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Réduire les frais de notaire : 3 astuces

05/12/2012 14:23

 

Pas toujours évident à comprendre, l'acte notarié est obligatoire lors d'une transaction immobilière. Comment cela fonctionne ?
Quelle somme prévoir ?
Mais surtout, comment réduire les frais de notaire ?

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Bien souvent présenté comme « celui qui s'en met plein les poches », le notaire est avant tout là pour garantir la valeur juridique des transactions réalisées. Pour les acquisitions immobilières c'est donc un passage obligé. Cette opération engendre bien sûr des frais mais le notaire ne perçoit pas les sommes pour son seul compte, la plupart sont reversées à l'État sous forme de taxes. 

Les frais de notaire se décomposent ainsi :

• Les honoraires du notaire. Ils sont calculés à partir d'un barème régressif, règlementés par un décret et rémunèrent le travail du notaire. Ils se calculent par tranche en fonction du montant du bien, environ 1% au dessus de 100 000€. Il faut bien sûr s'acquitter de la TVA à 19,6% ce qui permet d'évaluer les frais de notaire autour de 1,2% TTC. 

• Les frais de débours. Lors d'un achat, toutes les pièces doivent être présentées en version originale. Le notaire fait les démarches auprès des administrations pour les obtenir : cadastre, salaire du conservateur des hypothèques, géomètre, timbres et expédition... ce qui engendre des frais. il faut compter entre 280 et 600 € dont 180€ de dossier.

• Les taxes qui vont directement dans les caisses de l'État. Pour un logement neuf, c'est à dire de moins de 5 ans et n'ayant jamais été revendu depuis, l'acheteur doit s'acquitter de la TVA à 19,6% et de la taxe de publicité foncière (ou droit de mutation) à 0,715%. Pour un logement ancien, les taxes s'élèvent à 5,09% (droit d'enregistrement pour le département : 3,60%, taxe communale 1,20%, le droit au profit de l'état : 0,20%, les frais d'assiette : 0,9%).

Tu souhaites avoir une estimation des frais de notaire applicables à ton projet ? Sur le Cyberprêt, tu peux évaluer gratuitement ces frais en fonction de ton achat dans la rubrique « Calculatrice », calcul frais de notaire.

Astuce 1 : Réduire les frais de notaire en diminuant ses honoraires

Tout n'est pas négociable puisque les taxes qui reviennent à l'État sont fixes. Les honoraires sont aussi règlementés par l'administration, mais rien n'empêche de poser la question, qui ne tente rien n'a rien ! De toute manière, tant qu'il n'y a pas d'acte, la consultation d'un notaire est gratuite.

Astuce 2 : Exclure les frais d'agence

Si tu passes par une agence immobilière lors de ton achat, les frais d'agence peuvent être déduits des frais de notaire, à condition que ce soit toi qui les payes séparément.. En effet, les frais de notaire seront ainsi calculés sur la somme nette vendeur et non pas sur le coût global de la transaction. 

Le mandat de vente précise qui de l'acheteur ou du vendeur paye les frais d'agence. Pour les exclure des frais de notaire, l'acheteur doit régler la somme demandée. Si ce n'est pas le cas, il peut demander la réécriture de ce mandat, cela ne change absolument rien pour le vendeur ou l'agence mais peut faire économiser une petite somme. Prenons l'exemple d'un bien acheté à 180 000€ auquel il faut ajouter 12 000 euros de frais d'agence et 7% de frais notariés. Le montant des frais de notaire sera d'environ 13 650 € avec les frais d'agence inclus et 12 600 € avec ces mêmes frais payées séparément, soit 840 euros d'économies !

Astuce 3 : Séparer l'achat immobilier de l'achat de mobilier

Souvent oubliée mais totalement légale, une autre astuce existe pour réduire les frais de notaire. Dans l'ancien, voire parfois dans le neuf, les logements vendus contiennent bien souvent des équipements intérieurs. Hors les frais de notaire ne sont imputables que sur l'achat d'un bien immobilier.

Il faut donc déduire du prix de vente l'ensemble des équipements vendus avec la maison : cuisine équipée, électroménager, meubles laissés sur place, lustres, abri de jardin, etc. L'estimation doit être faite sur la base des factures et de la date d'achat ou de rénovation, avec un coefficient de vétusté le cas échéant.

Pour cela, il est indispensable d'indiquer sur le compromis de vente le montant d'achat de la maison et le montant d'achat des équipements séparément. Seul le prix d'achat de la maison sera pris en compte par le notaire. Il n'appliquera pas de frais sur le mobilier mais uniquement sur la valeur du bien immobilier. Sachant qu'une cuisine et une salle de bain équipées et récemment rénovées peuvent facilement se chiffrer à plusieurs milliers d'euros, c'est une belle économie !

 Acquérir un bien est assez onéreux, alors on ne rate pas ces astuces pour faire des économies ! 

C'est toujours ça de pris!

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