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La contribution sur les terminaux connectés

La contribution sur les terminaux connectés

09/07/2013

 

Pour le ministère de la Culture, la taxe sur les appareils connectés devra alimenter la filière culturelle, mais surtout pas « les caisses de Bercy ! » C’est ce qu’a dit Aurélie Filippetti lors d’une récente audition au Sénat.

 

La contribution sur les terminaux connectés (CTC), préconisée par le Rapport Lescure devrait frapper à hauteur de 1% tous les appareils un peu trop connectés. « Elle permettrait de mettre à contribution les outils, les objets qui permettent de stocker ou lire des contenus culturels », avait expliqué Aurélie Filippetti à l’Assemblée nationale. 

 

Devant le Sénat, le ministre explique que les 85 millions d’euros attendus auront une seule destination : la Culture, comme le préconise le rapport Lescure. « Je propose de rester vigilante à la fiscalité sur les écrans. Il faut s'adapter aux usages et la neutralité technologique fiscale doit s'appliquer partout. Je soutiens la mise en place de la CTC dans le but d'alimenter les filières culturelles et non les caisses de Bercy ! »

 

Pas étonnant du coup que les principaux syndicats de la presse soutiennent ce prélèvement. Pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), et l’Association de la presse gratuite d’information (APGI) « il est incontestable que les producteurs de contenus contribuent à la valeur perçue des équipements technologiques », ces groupements voyant dans ce prélèvement la compensation d’un « transfert de valeur. »

 

Cependant, rien n'est bien simple. Les estomacs se creusent et les prélèvements se pressent à la porte des nouvelles technologies. Outre la taxe sur les appareils connectés prélevée à l’achat, ces mêmes appareils devraient être frappés d’une extension de la redevance TV payée chaque année. Il suffira que ces appareils soient capables de recevoir les chaînes publiques. S’ajoute en outre, l'actuelle redevance pour copie privée si ces concentrés de technologie embarquent un espace de stockage. L’exception culturelle pressée par Aurélie Filippetti risque du coup de ne pas être très limpide aux yeux du consommateur, outre que ces montants s’additionnent et alourdissent donc la note finale. Pas étonnant aussi que tout ne soit pas arbitré au gouvernement et spécialement à Bercy, indique BFMTV.

 

Autre chose, selon le rapport Lescure, les 85 millions d’euros attendus de la CTC devraient aider le secteur culturel à prendre en charge sa transition numérique. Si on lit le rapport Lescure, « tous les secteurs de la création ont vocation à bénéficier de ces interventions. Toutefois, dans un premier temps, la mission propose de cibler prioritairement les secteurs les plus affectés par le choc numérique, à savoir la musique et la photographie ». Mais cette générosité est de façade puisque le même rapport précise que le secteur de la musique enregistrée est « le plus avancé dans la transition numérique ». Conclusion ? Par ce fléchage, ces sommes devraient principalement être absorbées par le secteur du cinéma.

 

 

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