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La prime à la casse chaudière valable jusqu’à fin 2013

La prime à la casse chaudière valable jusqu’à fin 2013

“ Les appareils à bois sont aussi concernés. ”
 

 

La prime à la casse chaudière, label accordé par

 

 l'Etat pour soutenir l'initiative lancée en avril

 

 2011 par la Fédération Française des    

 

 Combustibles, Carburants et Chauffage

 (FF3C),    

 

 a  été reconduite jusqu'au 31 décembre  

 

 2013.

Elle est étendue aux vieilles chaudières  

    

  

 bois. 
 

Un million de chaudières fioul concernées

 

Le bâtiment représente 43 % de la consommation finale d'énergie des

 

Français : c'est le premier vecteur de consommation énergétique de notre

 

pays, devant le transport et l'industrie.

 

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par

 

ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter : les dépenses

 

annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse

 

consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.
 

Aujourd'hui, plus des deux tiers des Français se chauffent au fioul, au gaz et au

 

bois. Sur le parc français de 18 millions de chaudières, environ un million de 

 

chaudières fioul ont plus de 15 ans. Par ailleurs, plus de 5,6 millions de

 

logements étaient chauffés au bois en 2009 sur les quelque 32 millions de

 

logements existants.


 

Une aide pour remplacer sa vieille chaudière

 

Un premier dispositif d'incitation a été mis en œuvre en 2011 sous le label «

 

prime à la casse des chaudières ». Ce dispositif est relancé a été relancé le 1er

 

juillet 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013. Financé par les fournisseurs et

 

mise en œuvre avec le concours de l'État, il a pour objectif d'aider les Français

 

à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une

 

chaudière plus performante.
 

Pour le changement d'une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s'élève à :

 

- 120 € au moins pour l'achat d'une chaudière basse température
 

- 350 € au moins, pour l'achat d'une chaudière à condensation
 

- 400 € pour une chaudière à bois.
 

Cette prime est aussi valable pour le remplacement d'un appareil indépendant

 

de chauffage au bois (poêle à bois, insert, foyer fermé...) de plus de 15 ans par

 

un nouveau plus performant et moins polluant. Elle s'élève alors à 120 € au

 

moins.


 

Des fournisseurs de chaudières volontaires pour la prime à la casse

 

Le principe de la « prime à la casse des chaudières » repose sur le volontariat

 

d'entreprises distributrices d'énergies dans le cadre du dispositif des 

 

certificats d' économies d'énergieLes entreprises

 

(distributeurs de fioul domestique et de bois de chauffage)

 

s'étant engagées auprès de l'État pour accorder cette prime sont libres

 

d'accorder plus que les minimas cités ci-dessus.

 

 

La « prime à la casse des chaudières » est distribuée par les fournisseurs

 

d'énergie listés dans le lien suivant :
 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-fournisseurs-proposant.html


 

Comment bénéficier de la prime à la casse

chaudières ?

 

Pour bénéficier de l'offre « prime à la casse des chaudières », il faut donc

 

s'adresser aux fournisseurs d'énergie de cette liste afin de connaître

 

précisément les conditions d'accès aux primes : localisation, montants des

 

primes, modalités de versement.

Après avoir choisi l'un de ces fournisseurs d'énergie, il convient de lui envoyer

 

avant les travaux  

 

(il n'est pas possible de bénéficier de la prime de manière rétroactive), et au

 

plus tard le 30 novembre 2013 :

 

• un justificatif permettant d'établir que la chaudière (ou l'appareil

 

indépendant au bois) à remplacer a plus de 15 ans ou, à défaut, une

 

déclaration sur l'honneur attestant que la chaudière (ou l'appareil

 

indépendant au bois) à remplacer a plus de 15 ans ;
 

• un devis d'installation d'une chaudière basse température, d'une chaudière à

 

condensation ou d'une chaudière au bois (ou d'un appareil indépendant au

 

bois) daté d'avant le 30 novembre 2013 (les travaux pouvant être réalisés plus

 

tard suivant les conditions fixées par chaque distributeur d'énergie).


A réception de ces éléments, le fournisseur d'énergie est engagé à instruire

 

votre demande. Il doit vous informer des suites données à votre demande par

 

lettre ou email dans les 25 jours.
 

C'est seulement après avoir reçu cette réponse du fournisseur d'énergie que

 

les travaux peuvent être entrepris.

 

Si vous avez eu connaissance de cette prime par votre distributeur d'énergie,

 

il vous suffira de vous conformer aux indications qui vous ont été

 

communiquées par celui-ci.

Pour plus de renseignements :
0 810 34 34 34 (n° AZUR)


 

 

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