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LE SORT D' HATOPI N 'EST PAS ENCORE JOUER

LE SORT D' HATOPI N 'EST PAS ENCORE JOUER

 

 

 

Suspendue aux conclusions de la mission Lescure, qui rendra son rapport en avril,

la Hadopi pourrait connaître bien des bouleversements. Et si elle ne disparaîtra pas

à court terme, son action pourrait être diluée. Explications.

 

 

                      

 

 

 

Dernière ligne droite pour la mission confiée par le ministère de la Culture à Pierre Lescure.

Selon des informations publiées par Libération, mais non confirmées 

par le cabinet d’Aurélie Filippetti, le rapport qui

 

devait normalement être publié en mars ne le sera qu’en avril.

Visiblement, les auditions prennent plus de temps que prévu, mais pas seulement.

En fait, le dossier est plus épineux que ne le prévoyait l’ancien patron de Canal Plus.

 

 

Toujours selon Libération, le débat sur la survie de la Hadopi ne va pas se fermer de si tôt.

Le journal affirme en effet que l’avenir de la Haute autorité "semble acté",

mais seulement "à court terme". Est-ce une manière de dire,

 

sans vraiment le dire, que la promesse électorale de François Hollande

sera peut-être un jour tenue ? Sur ce point, le ministère n’a pas non plus souhaité

faire de commentaire.

L'amende de 140 euros se confirme

Malgré ce maintien, Libération affirme que "les procédures judiciaires déclenchées

par la Hadopi aux tribunaux de police pourraient être oubliées."

Ce classement sans suite des dossiers ne concernera toutefois que ceux qui

"n’impliquent aucun enrichissement personnel." Si cette information se confirme,

quel sera le rôle de la Hadopi ?

PourLibération, elle "tournera à vide" puisqu’elle sera privée de sa fonction répressive.

Va-t-elle se contenter d’envoyer des emails et des lettres recommandées puisque,

à priori, la réponses graduée n’est pas remise en cause.

 

 

 

l’amende de 140 euros se confirme pour remplacer l’inapplicable coupure d’Internet.

Cette amende n’épargnera pas les échanges non marchands.

Par contre, Pierre Lescure pourrait "valoriser",

c’est-à-dire faire payer, les fichiers sous licence libre. Selon Libération,

leur "libre circulation risquerait de freiner le développement de l’offre légale"

que la mission Lescure est chargée de déployer.

Le CSA pourrait reprendre des missions

La première étape du développement des offres légales, qui concerne la régulation

des sites de streaming, comme Deezer ou CanalPlay, pourrait enfin

ne plus être sous la responsabilité de la Hadopi. Elle pourrait être confiée auCSA

qui devra leur garantir l’accès à tous les terminaux mobiles.

Pour Libé, c’est une manière "d’empêcher Apple, Google ou d’autres géants du Web

[d’exclure] certains services sans raison valable." Enfin, les services tels que YouTube ou

DailyMotion pourraient avoir le statut de "distributeurs de contenus"

ce qui impliquerait qu’il fasse payer les internautes.

À la lecture de ces remaniements, la question de la survie de la Hadopi

à moyen ou long terme se pose. En lui retirant certaines prérogatives,

son coût, d’environ 10 millions d’euros, va devenir exorbitant.

Le gouvernement va-t-il mettre fin à cette autorité de manière homéopathique ?

C’est ce qui transparait dans les informations publiées parLibération. Mais, à ce jour,

ni le ministère, ni la haute autorité ne les confirment, ni ne les démentent.

Pierre Lescure lance-t-il des tests pour connaître les réactions du public,

des artistes et des maisons de production ? C’est vraisemblable.

De toute manière, le dossier n’est pas bouclé et donc tout peut encore être 

revu et corrigé.

 

 

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