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Des familles chassées leur logement à cause du trafic de drogue de leurs enfants

11/01/2013 13:31

 

Les locataires devront quitter volontairement leur logement ou seront expulsables à l'issue de la trêve hivernale.

 

Quatre familles de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ont été condamnées à quitter au printemps leur logement HLM pour "troubles de jouissance", après les condamnations de leurs enfants pour trafic de drogue, une mesure "fréquente", selon l'office HLM contacté vendredi. Il ne s'agit pas d'une première en la matière, "ni pour le département ni pour un autre bailleur en France ", selon Christian Dupuy, le président de l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92) qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires, une affaire dont Le Parisien fait état dans son édition de vendredi. "C'est assez fréquent que l'on demande l'expulsion d'une famille pour trouble de jouissance lié à des faits de délinquance répétés de leurs enfants", a souligné le président de l'office, par ailleurs maire (UMP)  de Suresnes.

En juin, la cour d'appel de Versailles  a prononcé la résiliation des baux de ces quatre familles et a ordonné la libération "sans délai" des logements ou "à défaut" a autorisé l'expulsion qui sera effective à l'issue de la trêve hivernale le 15 mars. Dans une décision, la cour énumère les nombreux avertissements à destination des locataires, les rapports de gardiennage et les mains courantes pour des faits allant de l'usage d'un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence à du trafic de cannabis, en passant par des dégradations.

Les déclarations recueillies par un huissier "traduisent l'enfer quotidien que constitue pour les riverains l'existence d'un trafic de stupéfiants", a souligné la cour. "La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", avait finalement tranché la juridiction. "C'était du harcèlement pour toute une population qui sera soulagée lorsque ces personnes s'en iront", a estimé Christian Dupuy.

 

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